Voir chapître E à partir du paragraphe -E12-

-F2.1-

Le développement de la micro-électricité implique le recours à des micro-barrages permettant le fonctionnement de turbines. Cependant, l'implantation ou le maintient de micro-barrages sur des cours d'eau est strictement règlementé : les cours d'eau ont été classés en fonction de différents critères écologiques et le classement met en oeuvre, en particulier, un argument de contimuité écologique. C'est ce classement qui va permettre ou pas une exploitation énergétique d'un cours d'eau et une telle exploitation va donc parfois nécessiter un changement de catégorie du cours d'eau. Sur la question du classement des cours d'eau et la révision des classements, voir par exemple : L'eau dans le bassin Rhône Méditerranée.

Différents "usagers" ou associations ont eu l'occasion de s'exprimer sur ces classements et sur la question des micro-barrages. En particulier, la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la Protection du Milieu Aquatique a récemment publié un communiqué de presse et un argumentaire intitulé "L’étude UFE sur le potentiel hydroélectrique et les classements des cours d’eau : une étude partielle, partisane et contraire à nos engagements européens.".

Les questions que posent ces documents sont intéressantes. Le Parti de Gauche n'ayant pas encore officiellement pris position sur ces doncuments, les commentaires qui suivent n'engagement que l'auteur de ce billet (et pas le PG).

Le communiqué de presse (de la FNPF et de FNE) et l'argumentaire en réaction à l’étude de l'UFE concernant le potentiel hydroélectrique et les classements des cours d’eau suggèrent quelques commentaires qui permettront d'ouvrir le débat.

Le communiqué de presse signale que "le bon état des eaux et des cours d’eau ne doit pas être sacrifié sur l’autel des intérêts économiques particuliers". Le PG souscrit d'autant plus à cette position qui évoque des intérêts particuliers que, justement, le PG défend le principe que l'environnement, les ressources en eau et en énergie soient considérés comme des biens publics.

Est également indiquée l'opposition de la FNPF et de FNE (je cite) :

1. "au développement aventureux de la petite hydroélectricité au bénéfice environnemental discutable et aux effets environnementaux dévastateurs, "
2. "au financement du développement de l’hydroélectricité par le contribuable, au travers de l’obligation d’achat de l’électricité (Contribution au Service Public de l’électricité),"
3. "à ce que les intérêts économiques de quelques uns l’emportent sur l’intérêt de tous."

Inutile de revenir sur le point -3- auquel le commentaire précédent répond déjà.
Le point -2- doit être examiné dans le cadre d'un débat général sur le budget de l'état, les orientations sociales, politiques et économiques qu'il implique.
Il est par contre utile d'entrer un peu dans les détails concernant ce qui est appelé "le développement aventureux"... et il convient de le faire en se référant au problème du classement des cours d'eau et de la continuité écologique que pose l'étude de l'UFE.

D'abord, sur le fond...

La vision de la transition énergétique que veut mettre en oeuvre le PG dans son projet écosocialiste ne coïncide pas avec les options générales de l'UFE.
En effet, l'UFE en tant que fédération de producteurs d'électricité prône des scénarios énergétiques dans lesquels la consommation d'électricité continue toujours de progresser. Ce qui implique de ne pas abandonner l'électricité nucléaire.
Or, malgré le niveau de dégagement de CO2 "relativement faible" (encore que ce niveau ne soit pas négligeable quand on considère la chaîne industrielle complète, depuis l'extraction du minerai jusqu'au démantèlement des centrales en passant pas le traitement et le stockage des déchets), le PG n'est pas le seul à considérer que le nucléaire est dangereux.
Dangereux non seulement pour l'environnement, mais aussi pour l'humanité.
Le PG souhaite donc son abandon, aussi rapidement que possible.

Pour ce faire, le PG propose un scénario réaliste basé sur une meilleure efficacité énergétique et une décroissance de la consommation... car le seul KWh non polluant est celui qui n'est pas consommé !
Par ailleurs, comme on ne peut pas se passer d'énergie (et en particulier d'énergie électrique), il s'agit dans le même temps de développer toutes les énergies alternatives émettant le moins possible de CO2.
L'énergie hydraulique en général et les micro-centrales font partie de ces solutions alternatives.

Il faut cependant garder à l'esprit qu'aucune solution énergétique ne sera jamais totalement satisfaisante sur le plan environnemental... On trouvera des écologistes opposés aux panneaux photovoltaïques parce que leur production dégage des gaz à effet de serre, leur installation en rase campagne sacrifierait des espaces cultivables ou produirait des reflets aveuglants, opposés aux éoliennes parce qu'elles perturberaient le vol des oiseaux migrateurs et pollueraient visuellement les paysages, opposés aux hydroliennes parce qu'elles menaceraient les poissons...

Bref, toutes ces critiques doivent être entendues et examinées en tenant compte très précisément des contextes spécifiques de chacune des implantations projetées.
Ce principe doit évidemment être respecté concernant la question des micro-centrales et du classement des cours d'eau.

Cependant, l'UFE a réalisé plusieurs documents, consultables à l'adresse
http://www.ufe-electricite.fr/-Etudes,43-
dont celui qui établit une cartographie de la France, indiquant les ordres de grandeurs de l'énergie hydroélectrique potentiellement récupérable (voir la carte en question) : sans rentrer dans le détail des chiffres, cela représenterait un total annuel d'environ 10,6 TWh ce qui est exactement l'ordre de grandeur de la production annuelle de la centrale de Fessenheim.

Cette production ne serait donc pas du tout insignifiante et constituerait un bénéfice environnemental non négligeable.

La question qui se pose alors est celle des effets environnementaux : seraient-ils dévastateurs ? comme le redoute le document (FNPF et FNE) déjà cité.
Il est difficile de répondre en toute généralité à cette question dans la mesure où il s'agit, le plus souvent, d'hypothèses (parfois trop pessimistes parfois trop optimistes). Fort heureusement, il est vrai, elles donnent lieu des observations ou des expérimentations scientifiques.

A titre d'exemples:

• Un document de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques)
  http://www.onema.fr/IMG/pdf/continuite_cours-deau.pdf
  rappelle la nécessité de rétablir la continuité écologique des cours d'eau et évoque (page 16) la possibilité d'installer des dispositifs de franchissement.
  Bien que le meilleur des dispositifs reste moins efficace qu’une situation sans obstacle, ce document explique:
  "Des solutions techniques issues des recherches appliquées en hydraulique et sur le comportement des poissons ont été mises au point au cours des 30 dernières années par le pôle écohydraulique de Toulouse afin de limiter les impacts des ouvrages transversaux et des usages associés, notamment hydroélectriques. Les dispositifs ont été dimensionnés au départ pour permettre le franchissement des salmonidés. Ils ont ensuite évolué afin d’assurer celui d’un nombre d’espèces de plus en plus important : anguilles, saumons, brochets, cyprinidés*, lamproies, cabots bouches-rondes de la Réunion… Cet important travail qui se poursuit encore actuellement permet de disposer d’un très large panel de solutions techniques s’adaptant à de nombreux contextes.
  En accord avec le plan de gestion pour l’anguille, de nouvelles techniques, concernant notamment la dévalaison* de cette espèce sont en cours d’élaboration dans le cadre d’un programme spécifique de recherche et développement conclu entre l’Onema et les producteurs d’hydroélectricité. Ceci étant, ces évolutions constantes n’empêchent pas la mise en place de solutions temporaires ou expérimentales (exemple des périodes d’arrêt de turbinage lors des pics de migration)."

• Une autre étude, commanditée par la Compagnie Nationale du Rhône -Mai 2011- est rapportée dans le document suivant:
  http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/poissons-migrateurs/rapportage2012/mortalite_ouvrages/Rapport_cnr_normandeau_mai2011.pdf
  qui évalue la mortalité des anguilles dans les ouvrages hydroélectriques.
  Ce document révèle que, pour des anguilles passant dans une turbine:
  - la survie à 1 h en extrémité de pale était de 95,5% et de à 95,7% en milieu de pale
  - la survie à 48 h était de 93,7% en extrémité de pale et de 91,4% en milieu de pale.
  Ces résultats indiquent clairement qu'il doit être possible de réaliser des ouvrages hydroélectriques assurant la continuité écologique, déviant les poissons par des dérivations, avec un pourcentage d'échec finalement négligeable.

On peut rappeler enfin que les cours d'eau qui sont laissés "dans leur état naturel" ont des effets naturels parfois dévastateurs... La Durance, par exemple, a eu des crues mémorables tout au long de son histoire. Au cours de l'une d'elles, son débit atteignait 6000 m3/h pour un débit moyen habituel de 100 m3/h en période basse, allant jusqu'à 330 m3/h en période haute...
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/morfo_1266-5304_1997_num_3_4_931
Le barrage de Serre-Ponçon a donc eu certains effets dévastateurs (une vallée entière et un village immergés) en même temps que d'autres écologiquement protecteurs. Ce n'est qu'un exemple pour illustrer la complexité d'une prise de décision.

Ces arguments plaident pour une méthode concernant les modifications de classement des cours d'eau.

-1- Concernant le classement actuel des cours d'eau, le document (FNPF et FNE) note que la méthode a été la bonne: "l’élaboration des projets de classement a été faite à juste titre via une large consultation des acteurs concernés, depuis l’échelle locale jusqu’à celle du bassin hydrographique, et ce depuis 2009".
Evidemment, le PG ne peut qu'approuver cette méthode.

-2- Il convient également de suivre les recommandations publiées en 2005 par le GERES (Groupe Energies Renouvelables Environnement et Solidarités)
" Si l'on veut dépasser ces points de blocages pour la petite hydroélectricité, il est nécessaire de mettre en oeuvre des outils « filière », à l'échelle de la région, avec une visibilité à long terme. Cela a été fait sur les filières solaires (ENERPLAN) et bois-énergie (Mission Régionale Bois-énergie), depuis une dizaine d'années, et les résultats commencent à être appréciables.
Nous proposons que soient mis en place :
• un « pôle petite hydroélectricité » régional
• une structure régionale d'animation sur la filière "
http://ore.regionpaca.fr/fileadmin/Documents/Etudes/potentiel_hydroelectrique__2005_/Petite_Hydroélectricité.pdf

C'est dans ce cadre que pourront être examinées les propositions de changement de classement des rivières, en tenant compte des projets réels et des évolutions que peut apporter la recherche en ce domaine.

Bibliographie:

• Communiqué de Presse FNPF : Le bon état des eaux et des cours d’eau ne doit pasêtre sacrifié sur l’autel des intérêts économiques particulier
• Argumentaire FNPF et PMA : sur le rapport de l'UFE: "L’étude UFE sur le potentiel hydroélectrique et les classements des cours d’eau : une étude partielle, partisane et contraire à nos engagements européens."

Microcentrales hydrauliques : il y a loin du potentiel aux réalisations.

Classement des cours d'eau. (article L214.17 du code de l’environnement). Consultation réglementaire

L'eau dans le bassin Phöne Méditerranée. (le classement des cours d'eau, pourquoi, révision des classements)

Étude -2005- du potentiel régional pour le développement de la petite hydroélectricité